PROGRAMME
D’INTERET GENERAL (PIG) « HOME 64 »
TROIS GRANDES PRIORITES
PROGRAMME
D’INTERET GENERAL (PIG) « HOME 64 »
TROIS GRANDES PRIORITES
L’amélioration
énergétique des logements
Le
traitement de l’habitat indigne
L’adaptation des logements en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et / ou handicapées
Le
Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de lancer un nouveau programme
d’intérêt général dénommé HOME 64 pour remédier de façon transversale et
complète aux grandes priorités
d’amélioration de l’habitat privé telles qu’énoncées ci-dessus.
Ce
programme concerne le département (hors agglomérations) et réunit un
partenariat financier tout à fait exceptionnel autour du Conseil Général en vue
d’apporter des financements optimisés aux propriétaires et locataires éligibles.
Les
aides financières (subventions et prêts sociaux) sont apportées notamment
par :
L’Agence
Nationale de l’Habitat (ANAH)
Le
Conseil Général sur ses fonds propres.
La
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La
CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
Les Procivis (missions sociales des
ex-crédits immobiliers)
Les
Caisses d’Allocation Familiales (CAF)
Les
aides sont apportées en fonction des situations des personnes (plafonds de ressources pour les
propriétaires occupants et usufruitiers, engagement de location sociale pour
les bailleurs) et selon les programmes de travaux envisagés.
LES
TRAVAUX ELIGIBLES
Les
travaux qui peuvent être pris en compte sont très variés :
-travaux
de chauffage, d’isolation et d’économies d’énergies (minimum 25 % de gain
énergétique);
-travaux
de remise aux normes d’habitabilité d’immeubles et logements dégradés, très
dégradés et ceux relevant de l’habitat « indigne » ;
-travaux
visant à l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées
et / ou handicapées (par exemple : salle de bains ; accès au
logement ; circulations intérieures…)
UN
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Le
Conseil Général a confié aux équipes des deux PACT-HD du Département (PAYS BASQUE
et BEARN BIGORRE) le soin d’animer et de suivre ce programme.
Le
dispositif mis en place par le Département est ambitieux : traiter plus de
300 situations par an au plan départemental (hors agglomérations), en
développant une démarche de travail globale ancrée au plus près des acteurs
locaux (Collectivités ; services sociaux…)
La
démarche de travail proposée vise à garantir un traitement global des
situations et du logement:
-Analyse
transversale du logement sur les aspects techniques, immobiliers et en,
intégrant la préoccupation de l’efficacité énergétique
-Approche
humaine et sociale
-Approche
financière et juridique
L’accompagnement
se déroule de manière très personnalisée autour de problématiques diverses qui concernent aussi bien
des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) que des locataires
qui habitent des logements insalubres et indécents.
Les
PACT mobilisent des spécialistes de l’habitat pour : architectes et
techniciens ; ergothérapeutes ; chargés d’opérations et conseillers
habitat ; conseillères sociales…)
La
mission des PACT se décompose en trois temps :
TEMPS 1 : LA
DETECTION :
repérer des situations relevant des thématiques énoncées. Ceci suppose la mise
en jeu des systèmes locaux de détection avec les partenaires de l’action
sociale et les collectivités notamment.
TEMPS 2 : l’ANALYSE,
visites à domicile, élaboration de diagnostics
(sociaux, techniques, énergétiques), montage des opérations et accompagnement
global, y compris pour préparer le programme des travaux, et accompagner le chantier.
TEMPS 3 : L’ACTION avec la réalisation des travaux et
l’accompagnement humain et social des personnes le cas échéant.
Une plaquette d'information du public est à disposition de tous les acteurs intéressés. Ce document est diffusés en mairie ou auprès des services sociaux.
Pour
toute information complémentaire et pour signaler des situations qui
relèveraient de l’habitat indigne, de problème de maintien à domicile ou de
précarité énergétique.
BEARN: 05 59 14 60 60
PACT H&D BEARN BIGORRE
PACT H&D BEARN BIGORRE
PAYS
BASQUE: 05 59 46 31
31
PACT HD PAYS BASQUE
PACT HD PAYS BASQUE
CONSEIL GENERAL: 05 59 11 44 96
POLE HABITAT
POLE HABITAT
